Registre IA
Usage, fournisseur, finalité, données, niveau indicatif, statut de revue et responsable interne.
Registre IA, RGPD et AI Act
Le registre IA ne remplace pas le registre RGPD. Il complète la documentation interne en décrivant les systèmes IA, leurs finalités, leurs données, leurs responsables et leurs points de revue.
Les deux registres se croisent lorsqu'un usage IA traite des données personnelles, influence des personnes ou nécessite une AIPD, une information spécifique ou une revue AI Act.
Registre RGPD
Traitement, base légale, catégories de données, personnes concernées, durées, droits et sous-traitants.
Preuve interne
Le livrable attendu est une preuve de gouvernance, pas une certification de conformité.
Questions fréquentes
Le registre IA est-il obligatoire pour toutes les PME ?
Non, mais il aide à gouverner les usages IA et à préparer les revues.
Faut-il relier chaque fiche IA au RGPD ?
Oui quand l'usage traite des données personnelles ou s'appuie sur un traitement existant.
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