Comptes
L'accès est organisé autour des utilisateurs, rôles et organisations.
Conditions générales d'utilisation
Les CGU encadrent l'utilisation B2B de MonRegistreIA : comptes, rôles, données, assistant IA, exports, liens partagés et limites du service.
Elles rappellent que les classifications sont indicatives et que les exports doivent être relus avant diffusion.
Assistant IA
Les suggestions servent au pré-remplissage ou à la reformulation et doivent être validées.
Limites
Le service ne fournit pas d'avis juridique ni de certification de conformité.
Pages liées
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Confidentialité
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CGV
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Contact
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Ressources conformité IA
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Diagnostic conformité IA
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Modèle registre IA
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