Ce qu'il faut documenter
Finalité, outil, fournisseur, équipe utilisatrice, responsable interne, rôle de l'IA et exemples comme chatbot citoyen, analyse de demandes, aide à la décision, tri de courriers, synthèse de délibérations ou support agents.
Registre IA collectivité - Services publics et relation usager
Créer un registre IA pour collectivité : agents, administrés, chatbot citoyen, décision administrative, transparence et données publiques.
Cette page aide collectivités, DGS, DSI, DPO, responsables services et élus à décrire l'usage réel, les données, le responsable, le fournisseur et les points à vérifier avant validation.
Données à vérifier
données administrés, agents, demandes citoyennes, dossiers, courriers, documents publics et informations sensibles éventuelles
Risques à prioriser
transparence, service public, décision concernant des personnes, accessibilité, droit à l'information et base UE à vérifier
Première action
distinguer assistance interne, information usager et usage influençant une décision administrative
Questions fréquentes
Faut-il une fiche par outil ?
Pas toujours. Il faut surtout une fiche par finalité réelle quand les données ou le rôle de l'IA changent.
Le registre remplace-t-il une analyse juridique ?
Non. Il rassemble les faits utiles et les points à vérifier avant revue compétente.
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